Décret n°2018-367 du 18 mai 2018
Article 3 du Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 mai 2018
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design à compter de la rentrée universitaire 2018-2019 pour les académies de Besançon, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Limoges, Lyon, Montpellier, Orléans-Tours, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Versailles et à compter de la rentrée 2019-2020 pour les autres académies.
Les étudiants qui, aux dates prévues par le premier alinéa pour l'entrée en vigueur du présent décret, suivent une formation conduisant à la mise à niveau en arts appliqués, aux spécialités « design » du brevet de technicien supérieur et au diplôme national des métiers d'arts peuvent être autorisés par le chef de l'établissement dispensant la formation à la poursuivre dans la formation préparant au diplôme national des métiers d'art et du design. La décision précise le cas échéant les semestres de formation dont ils sont dispensés.