Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 mai 2018 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-2, D. 612-32-1 à D. 612-32-4, D. 711-1, D. 711-3 et D. 711-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Décrète :
Le grade de licence du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à compter de la session 2018.
Le grade de licence du diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris et du diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à compter de la session 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal