Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
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Sur le décret
Entrée en vigueur : | 21 mai 2018 |
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Dernière modification : | 21 mai 2018 |
Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 à L. 612-3-2 et D. 612-1 à D. 612-1-20 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 mai 2018,
Décrète :
Le chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-9, Art. D612-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-15, Art. D612-1-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-14, Art. D612-1-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-11, Art. D612-1-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-12, Art. D612-1-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-18, Art. D612-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-19, Art. D612-1-21, Art. D612-1-20, Art. D612-1-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-13, Art. D612-1-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-10, Art. D612-1-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-8, Art. D612-1-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions générales
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. […] Code de l'éducation Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Chapitre II : Accès aux études supérieures Section 1 : Dispositions générales - Article D. 612-1 Modifié par Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 - art. 4 La procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 est dématérialisée et gérée par un téléservice national, dénommé Parcoursup, […]