Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Sur le décret

Entrée en vigueur : 21 mai 2018
Dernière modification : 21 mai 2018
Code visé : Code de l'éducation

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Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 3 avril 2020

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. […] Code de l'éducation Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Chapitre II : Accès aux études supérieures Section 1 : Dispositions générales - Article D. 612-1 Modifié par Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 - art. 4 La procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 est dématérialisée et gérée par un téléservice national, dénommé Parcoursup, […]

 

2La procédure Parcoursup modifiée par le décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 pour plus de transparence
louislefoyerdecostil.fr · 10 avril 2019

Le décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur modifie les règles de Parcoursup. Ce dernier fait suite au décret n°2018-369, 18 mai 2018 qui avait déjà amendé le dispositif. […]

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 à L. 612-3-2 et D. 612-1 à D. 612-1-20 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 mai 2018,
Décrète :

Article 1

Le chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-9, Art. D612-1-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-15, Art. D612-1-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-14, Art. D612-1-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-11, Art. D612-1-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-12, Art. D612-1-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-18, Art. D612-1-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-19, Art. D612-1-21, Art. D612-1-20, Art. D612-1-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-13, Art. D612-1-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-10, Art. D612-1-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-8, Art. D612-1-10
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Dispositions générales