Décret n°2018-369 du 18 mai 2018
Article 3 du Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions générales
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