Décret n°2018-373 du 18 mai 2018
Article 3 du Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-41-1
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