Décret n°2018-374 du 18 mai 2018

Article 1 du Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile
Sct. Chapitre unique, Art. D111-1, Art. D111-2

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