Décret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues du ministère de la justice

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2017
Dernière modification : 1 janvier 2022

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la justice en date du 20 décembre 2017,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues du ministère de la justice régi par le décret du 29 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Grade et échelon Indices bruts à compter
du 1er janvier 2017
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2019
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2020
Indices bruts à compter
du 1er janvier 2021
Psychologue hors classe
8e échelon - - - 1015
7e échelon 979 985 995 995
6e échelon 924 930 939 939
5e échelon 863 869 876 876
4e échelon 793 800 815 815
3e échelon 740 746 757 757
2e échelon 686 693 712 712
1er échelon 602 609 620 620
Psychologue de classe normale
11e échelon 810 816 821 821
10e échelon 751 758 763 763
9e échelon 697 702 712 712
8e échelon 649 656 668 668
7e échelon 601 608 619 619
6e échelon 565 572 582 582
5e échelon 521 528 538 538
4e échelon 491 498 500 500
3e échelon 460 467 471 471
2e échelon 450 457 457 457
1er échelon 434 441 444 444
Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 3

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt