Décret n°2018-414 du 30 mai 2018
Article 3 du Décret n° 2018-414 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 6
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.