Décret n°2018-434 du 4 juin 2018
Article 7 du Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2018
Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
I. A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R221-29
II.-Est ajouté, après le tableau des valeurs-guides de l'annexe de l'article R. 221-29, le tableau figurant en annexe 3 du présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.