Décret n°2018-434 du 4 juin 2018

Article 9 du Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives d'origine naturelle, Art. R515-110, Art. R515-111, Art. R515-112

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