Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense

Sur le décret

Entrée en vigueur :	7 juin 2018
Dernière modification :	7 juin 2018
Code visé :	Code de la défense.

Commentaires • 2

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Décision • 0

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1332-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R1332-17, Art. R1332-18, Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2018.

Edouard Philippe

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