Décret n° 2018-446 du 5 juin 2018 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 juin 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, notamment le II de son article 132 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 67 ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, notamment le E du IV de son article 87 ;
Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 26 avril 2018,
Décrète :
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,60 euros à compter du 1er avril 2018.
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,48 euros à compter du 1er avril 2018.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 35,60 euros à compter du 1er avril 2018.