Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 8 juin 2018 |
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Dernière modification : | 8 juin 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 31 janvier 2018,
Décrète :
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Françoise Nyssen