Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres

Sur le décret

Entrée en vigueur : 8 juin 2018
Dernière modification : 8 juin 2018

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 31 janvier 2018,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957
Art. 9
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957
Art. 11
Article 3

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen