Décret n°2018-453 du 5 juin 2018
Article 1 du Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 9
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