Décret n°2018-460 du 8 juin 2018
Article 3 du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1211 du 1er octobre 2020 - art. 2
Le fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à l'exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l'attribution de concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou responsables d'activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l'activité ou au fonctionnement de l'association. Ces concours financiers ne peuvent dépasser le quart des ressources du fonds .
Le fonds a également pour mission d'apporter un soutien, sous la forme de concours financiers :
1° Au plan national, à des études et des expérimentations contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d'innovation sociale ;
2° Au plan régional, au financement global de l'activité d'une association ou à la mise en œuvre de projets ou d'activités qu'elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives peuvent bénéficier des aides octroyées en application du précédent alinéa.
La répartition régionale des crédits affectés au soutien aux actions visées au 2° du présent article est égale par département pour la moitié des crédits affectés. Les crédits restants sont répartis au regard de critères relatifs à la population et aux associations dans chaque département.
Par ailleurs, l'ambiguïté de l'article 3 du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au Fonds de développement de la vie associative (FDVA) laissant penser que les associations intervenant dans le domaine de activités physiques et sportives pourraient être écartées de certains dispositifs, ne fait qu'accroître les inquiétudes du monde associatif. Sur nombre de territoires, le mouvement sportif ne fonctionne que grâce aux bénévoles. Le bénévolat participe largement à l'animation, l'activité et l'attractivité des territoires, notamment ruraux.
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