Décret n°2018-461 du 7 juin 2018
Article 1 du Décret n° 2018-461 du 7 juin 2018 modifiant le décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles 1er, 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CONTRATS CONCLUS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2111-11 ET L. 2111-12 DU CODE DES TRANSPORTS.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 13, Art. 15, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONTRATS DE CONCESSION, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 2, Sct. Chapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer français, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 29, Art. 30, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 1, Art. 10, Art. 14, Art. 16, Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du délégataire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 28, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 14, Art. 17
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