Décret n° 2018-463 du 8 juin 2018 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 septembre 2018
Dernière modification : 1 septembre 2018

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 mars 2018,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 4
Article 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 4-1