Décret n°2018-472 du 12 juin 2018

Article 2 du Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Service sanitaire, Art. D631-23

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).