Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense

Sur le décret

Entrée en vigueur :	15 juin 2018
Dernière modification :	15 juin 2018
Code visé :	Code de la défense.

Commentaire • 1

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Dalloz · 18 juin 2018

Décision • 0

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 octobre 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4137-17

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4137-25

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2

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