Décret n°2018-480 du 12 juin 2018

Article 2 du Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 2

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