Décret n°2018-481 du 12 juin 2018

Article 1 du Décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-141, Art. D811-142, Art. D811-142-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-143

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-159

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