Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées

Sur le décret

Entrée en vigueur :	16 juin 2018
Dernière modification :	16 juin 2018
Code visé :	Code de la défense.

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3123-14 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 3

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 3-1

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D3123-14