Décret n° 2018-485 du 15 juin 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 juin 2018 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 15 juin 2018.
Edouard Philippe