Décret n°2018-486 du 14 juin 2018
Article 2 du Décret n° 2018-486 du 14 juin 2018 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
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Version17/06/2018
Entrée en vigueur le 17 juin 2018
La ministre du travail et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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