Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l'eau

Sur le décret

Entrée en vigueur :	18 juin 2018
Dernière modification :	18 juin 2018
Code visé :	Code de l'environnement

Commentaires • 3

1. Composition du Comité national de l'eau et de son comité permanent de la pêche #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 18 juin 2018

2. Composition du Comité national de l'eau et de son comité permanent de la pêche #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 18 juin 2018

3. Quelques actualités : du 6 au 20 juin 2018

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[…] Décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l'eau. NOR: TREL1801252D.Ce décret tire les conséquences, dans la composition du Comité national de l'eau, des évolutions dues à la création des comités de l'eau et de la biodiversité en outre-mer et procède à la correction d'erreurs rédactionnelles. Source : Légifrance

Décision • 0

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Document parlementaire • 0

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1, L. 213-13-1, D. 213-1 à D. 213-10 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 novembre 2017,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D213-1

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D213-4

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D213-8