Décret n°2018-496 du 19 juin 2018
Article 2 du Décret n° 2018-496 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 8
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