Décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière

Sur le décret

Entrée en vigueur : 25 juin 2018
Dernière modification : 25 juin 2018

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sante.legibase.fr · 15 octobre 2018

sante.legibase.fr · 15 octobre 2018

Décision1


1Tribunal administratif de Pau, 1ère chambre, 12 juillet 2022, n° 1901286

Rejet — 

[…] — le décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 ; — le décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 ; — le décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 ; — le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

 

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,
Décrète :

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière régi par le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié est fixé comme suit :


GRADES

INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2017

INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2018

INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2019

INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2020

INDICES BRUTS
A COMPTER
DU 1er JANVIER 2021

Attaché hors classe

784-HEA

790-HEA

797-HEA

797-HEA

Attaché principal

579-979

579-979

585-985

593-995

593-1015

Attaché

434-810

434-810

441-816

444-821

444-821
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1189 du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.