Décret n°2018-518 du 27 juin 2018

Article 1 du Décret n° 2018-518 du 27 juin 2018 portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Art. 4

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