Décret n°2018-530 du 28 juin 2018
Article 4 du Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R421-29, Art. R421-31, Art. R422-64, Art. R422-79, Art. R422-88, Art. R427-1, Art. R427-6, Art. R427-8, Art. R427-10, Art. R427-16, Art. R427-21, Art. R427-25, Art. R427-26, Art. R427-28, Art. R428-8, Art. R428-9, Art. R428-11, Art. R428-19, Art. R654-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie, Sct. Sous-section 1 : Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, Art. R427-6, Sct. Sous-section 6 : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie, Art. R425-31, Art. R427-21
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.