Décret n°2018-537 du 28 juin 2018

Article 1 du Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. R523-15-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Sct. Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer , Art. R523-38-1, Art. R523-38-2, Art. R523-38-3, Art. R523-38-4

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