Décret n°2018-548 du 28 juin 2018

Article 1 du Décret n° 2018-548 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005
Art. 1

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