Décret n° 2018-562 du 29 juin 2018 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

Sur le décret

Entrée en vigueur : 2 juillet 2018
Dernière modification : 2 juillet 2018
Code visé : Code de l'éducation

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 642-1 à L. 642-4 et D. 612-34 ;
Vu l'avis de la Commission des titres d'ingénieur en date du 13 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-34
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-34
Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal