Décret n° 2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin

Sur le décret

Entrée en vigueur :	5 juillet 2018
Dernière modification :	5 juillet 2018
Code visé :	Code de l'environnement

Commentaires • 4

1. Activité susceptible d’altérer le milieu marin d’un parc naturel : précisions relatives à la procédure d’avis conforme de l’AFB #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 12 juin 2019

2. Activité susceptible d’altérer le milieu marin d’un parc naturel : précisions relatives à la procédure d’avis conforme de l’AFB #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 12 juin 2019

3. Délégation de la compétence d'avis conforme du conseil d'administration de l'AFB au conseil de gestion d'un parc naturel marin #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 4 juillet 2018

Afficher tout (4)

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-8, L. 334-5 et R. 334-33 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R334-33

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot