Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018
Article 2 du Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. R102
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