Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018
Article 8 du Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-10, Art. R331-22, Art. R331-23, Art. R331-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R8272-7, Art. R8272-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R*122-54 , Art. R211-1, Art. R211-9, Art. R211-21-1, Art. R211-22, Art. R223-1, Art. R252-1, Art. R252-2, Art. R332-1, Art. R333-1, Art. R612-18-1, Art. R613-3-1, Art. R613-5, Art. R613-6, Art. R613-16-1, Art. R613-23-2, Art. R613-23-11
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