Décret n°2018-591 du 9 juillet 2018
Article 1 du Décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresAbrogé
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Version11/07/2018
Entrée en vigueur le 11 juillet 2018
La ministre de la culture ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
1. A la société « Actes Sud » ;
2. A l'exercice de la tutelle du Centre national du livre ;
3. A la régulation économique du secteur de l'édition littéraire.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
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