Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation "
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 juillet 2018 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 142-33 à D. 142-38 ;
Vu le décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports ;
Vu le décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »,
Décrète :
La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2018.
Le mandat des membres de la commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé à compter de la même date et dans la même limite.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Laura Flessel
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer