Décret n°2018-596 du 10 juillet 2018

Article 2 du Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D4323-1-3, Art. D4323-1-4

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