Décret n°2018-597 du 10 juillet 2018
Article 1 du Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-72-1
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