Décret n° 2018-605 du 11 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription électorale d'Haïti
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 14 juillet 2018 |
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Dernière modification : | 2 juin 2021 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 9 ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18, 28 et 29 ;
Vu la démission d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale d'Haïti,
Décrète :
Les électeurs de la circonscription électorale d'Haïti sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger.
Le vote à l'urne sera ouvert le samedi 20 octobre 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.