Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Sur le décret

Entrée en vigueur :	18 juillet 2018
Dernière modification :	18 juillet 2018
Code visé :	Code de l'environnement

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-1A ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R421-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R421-1, Art. R421-2, Art. R421-3, Art. R421-4, Art. R421-5

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert