Décret n° 2018-613 du 16 juillet 2018 portant modification du décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences

Sur le décret

Entrée en vigueur :	18 juillet 2018
Dernière modification :	18 juillet 2018

Commentaires • 2

1. Création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 17 juillet 2018

2. Création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 17 juillet 2018

Décision • 0

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences,
Décrète : :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017
Art. 1

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017
Art. 2