Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018
Article 22 du Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D336-5
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