Décret n° 2018-620 du 16 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire commun au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine et au corps des ingénieurs économistes de la construction

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2017
Dernière modification : 1 janvier 2017

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de culture et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 modifiée de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 3 avril 2018,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine et au corps des ingénieurs économistes de la construction régis par le décret du 8 octobre 1998 susvisé est fixé comme suit :


GRADES ET ECHELONS

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2019

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2020

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2021

Ingénieur des services culturels et du patrimoine hors classe
Ingénieur économiste de la construction hors classe

Echelon spécial

HEA

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1022

1027

1027

1027

4e échelon

979

985

995

995

3e échelon

929

935

946

946

2e échelon

882

888

896

896

1er échelon

834

841

850

850

Ingénieur des services culturels et du patrimoine principal
Ingénieur économiste de la construction principal

9e échelon

/

/

/

1015

8e échelon

979

985

995

995

7e échelon

929

935

946

946

6e échelon

879

885

896

896

5e échelon

826

833

837

837

4e échelon

778

784

791

791

3e échelon

713

720

721

721

2e échelon

653

659

665

665

1er échelon

603

610

619

619

Ingénieur des services culturels et du patrimoine
Ingénieur économiste
de la construction

10e échelon

810

816

821

821

9e échelon

758

765

774

774

8e échelon

724

731

739

739

7e échelon

679

686

697

697

6e échelon

633

640

646

646

5e échelon

597

604

611

611

4e échelon

551

558

565

565

3e échelon

505

512

518

518

2e échelon

464

471

484

484

1er échelon

434

441

444

444
Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 1998
Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est abrogé.

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.