Décret n°2018-620 du 16 juillet 2018

Article 2 du Décret n° 2018-620 du 16 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire commun au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine et au corps des ingénieurs économistes de la construction

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 1998
Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est abrogé.

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).