Décret n°2018-621 du 16 juillet 2018
Article 2 du Décret n° 2018-621 du 16 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/2018
Entrée en vigueur le 19 juillet 2018
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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