Décret n°2018-631 du 17 juillet 2018
Article 3 du Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991Art. 4
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