Décret n°2018-635 du 18 juillet 2018

Article 2 du Décret n° 2018-635 du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation des cultes protestants et au chapitre de la fondation Saint-Thomas

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 26 mars 1852
Art. 3

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