Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018
Article 3 du Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2018
Entrée en vigueur le 1 septembre 2018
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.