Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018
Article 2 du Décret n° 2018-649 du 23 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts
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Version26/07/2018
Entrée en vigueur le 26 juillet 2018
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
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